Adjudication | Site industriel à VARANGEVILLE

Mise à prix : 195 000€
Consignation : 50 000€

par chèque de banque tiré sur une banque française à l’ordre du Notaire.

Ancienne centrale hydroélectrique - VARANGEVILLE (54100)

Avenue de la Butte

Sur la commune de VARANGEVILLE
Un ensemble immobilier en état vétuste ayant servi à la production hydroélectrique situé Avenue de la Butte composé de divers bâtiments en mauvais état dont notamment :
- Un bâtiment à usage de hangar dont une partie aménagée en habitation rudimentaire de 6 pièces cuisine salle de bains,
- Un bâtiment ayant contenu des armoires électriques et transformateurs électriques,
- Un bâtiment actuellement dépourvu de toiture qui était en cours de réhabilitation
- Un bâtiment ayant servi de station hydroélectrique avec son contenu éventuel,
Terrain friche tout autour
Le barrage déversoir de "La Butte", situé sur le lit de la Meurthe
Le barrage déversoir dit "Barrage de la Brèche" (AO 105)
Le canal d'alimentation et de fuite sur le territoire de la Commune de VARANGEVILLE (AO 62), dit "Canal des Filatures" prenant naissance à hauteur de la propriété ci-dessus, y compris certaines rives, grilles de protection avec droit aux francs bords, défense des berges, chemin de halage et généralement tout ce qui se rattache audit canal.
Sur la commune de SAINT NICOLAS DE PORT
Diverses parcelles en nature de prés ou d'eaux .
Comprenant notamment le barrage déversoir "de la Laine" et son ancienne passerelle avec droit de passage

CONDITIONS POUR ENCHERIR :
Dossier préalable :
Toute personne désirant enchérir devra, au moins 10 jours francs avant la date fixée pour les enchères, justifier de son identité au notaire soussigné et déposer entre les mains de celui-ci :
- Un dossier technique complet justifiant de sa capacité technique et financière propre à rénover et exploiter une centrale hydroélectrique ainsi que de ses capacités techniques propres à appréhender, présenter et gérer une demande d'autorisation conforme à la réglementation en vigueur en vue de l'exploitation hydroélectrique ; ce dossier comprendra notamment une présentation de son activité actuelle et spécialement de son expérience en hydroélectricité
- Un projet chiffré de reprise du site objet des présentes contenant notamment son plan de financement et tous justificatifs quant à l’obtention des financement auxquels il aura recours (l’adjudication ayant lieu sans condition suspensive d’obtention de crédit bancaire ou autre).
En outre, tous les candidats aux enchères devront justifier de l’absence depuis le 1er janvier 2012 de tout contentieux, achevé ou en cours, avec l’administration de la Police de l’Eau lié à l’exploitation hydroélectrique en France métropolitaine.

Consignation pour enchérir
Toute personne désirant enchérir devra, au plus tard 5 jours avant les enchères, consigner entre les mains du notaire une somme de 50.000 € , en un virement bancaire sur le compte CDC du notaire soussigné référencé :
IBAN FR20 4003 1000 0100 0017 1934 J85
BIC : CDCG FR PP.

Site à fort potentiel
Date de la vente

Lundi 27 Avril 2015 à 15h00
(Dépôt des chèques de consignation à 14h30)

Ce bien n'est plus en vente.

Lieu de la vente

En l'Epace Prieuré - Salle Chapitre
44, rue Jean Jaurès
54110 VARANGEVILLE

Localisation
Notaire rédacteur des actes
Maître Arnaud GENIN
Notaire

14, rue Georges Clémenceau

54610 NOMENY
Visites

Visite sur place et sans rendez-vous les 27 mars et 3 avril de 14h à 16h. Renseignements Services Immobiliers des Notaires : 06.69.54.97.64

Renseignements

hugues.zavattiero@notaires-sin.fr

06 69 54 97 64