Appel d'offres | Terrain à HIRSINGUE

Estimation : 3 000€

Parcelle en nature de près - HIRSINGUE (68560)

Section 12 Parcelle 129
Documents joints

Parcelle en nature de près située en zone NAa du Plan d’Occupation des Sols de la commune d’Hirsingue.
La zone NA est une zone naturelle comportant un secteur NAa sur lequel les opérations d’urbanisation sont possibles sous certaines conditions :
- de lotissements,
- d'A.F.U.,
- de groupes d'habitations ou autres opérations de construction dès lors qu'ils font partie, dans ces deux dernier cas, d'une opération d'aménagement d'ensemble réalisée après restructuration du parcellaire.
(Voir règlement du POS en annexe)

En outre, cette zone correspond à une zone de réserve foncière dont la constructibilité nécessite la mise en œuvre d’un lotissement ou d’un aménagement foncier.
Il n’est donc pas possible de spéculer sur une éventuelle constructibilité de cette parcelle dans son évaluation sans que celle-ci ne soit concernée par un tel programme au jour de l’évaluation.
Elle ne peut être évaluée qu’au prix de la terre agricole locale.


Valeur de présentation : 3 000 € incluant 1 000 € d'honoraires, d'expertise et autres frais et débours liés à la procédure

Pour faire une offre :
- Compléter le formulaire se trouvant avec les documents PDF attachés à l’annonce (www.notaires-sin.fr),
- Il sera mis dans une enveloppe scellée portant la mention :
« CANDIDATURE A L’ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION 12 N° 129 - HIRSINGUE - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER »
- Cette enveloppe sera glissée dans une autre enveloppe à adresser impérativement à Maître Evelyne FRITSCH, Notaire par lettre recommandée avec accusé réception en temps utile afin de lui parvenir pour le 12 juin 2018.
L’ouverture des plis aura lieu le 15 juin 2018 en l’Etude de Maître Evelyne FRITSCH.

Date limite de réception des offres

Mardi 12 Juin 2018 à 23h59

Ce bien n'est plus en vente.

Notaire

Etude de Maîtres Hubert FRITSCH, Olivier FRITSCH, Evelyne FRITSCH notaires associés
11 rue du Rhône B.P. 1 075
68051 MULHOUSE CEDEX 1

Localisation
Notaire rédacteur des actes
Maître Evelyne FRITSCH
Notaire

11 rue du Rhône B.P. 1 075

68051 MULHOUSE CEDEX 1
Visites

Visites libres. Renseignements Services Immobiliers des Notaires : 06.69.54.97.64

Renseignements


Téléphone : 0669549764

Adresse mail : hugues.zavattiero@notaires-sin.fr